Il est fondé une association dénommée SenoN.Org.
Cette association est régie par les principes généraux du
droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : Buts.
Cette association a pour but la collecte d'informations sur
l'Histoire et l'évolution de Sens à travers le temps, afin
de constituer d'une bibliothèque virtuelle accessible à tous
par Internet.
Son mode de fonctionnement est basé sur la contribution bénévole
d'internautes, sous la forme de photos, reportages, notes ou anecdotes
personnelles, etc.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé au domicile du Président, à Sens
dans l'Yonne.
Il pourra etre transféré sur simple décision des membres
fondateurs.
Article 4 : Durée de
l'association.
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition de
l'association.
L'association est composée desmembres
fondateurs
:
un président :
Il propose, arbitre, oriente les discussions et les projets. Il
représente l'association auprès des personnes physiques ou morales,
signe les contrats.
Il autorise à exécuter tous actes, aliénations des biens et des valeurs
appartenant à
l'association, investissements
reconnus nécessaires, à passer les marchés/contrats,
nécessaires à la
poursuite de son objet.
un trésorier :
Il
mène la gestion de l'associationet
tient la comptabilité,
perçoit les versements, effectue les paiements et les placements,
prépare le bilan annuel.
Article 6 : Les ressources
de l'association.
Les ressources de l'association se composent :
de dons manuels,
de subventions susceptibles d'être accordées par
l'Etat, la Région, le Département,
la Commune, la Collectivités Territoriale et
leurs établissements publics.
du produit des biens vendus par l'association,
des rétributions des prestations de services
rendues
par l'association,
des intérêts et revenus des biens et valeurs
appartenant à l'association,
de toute autre ressource autorisée par la loi, notamment,
recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou
privés.
Les ressources de l'association servent :
à l'hébergement du site Internet de l'association,
au renouvellement du nom de domaine Internet,
aux eventuels frais techniques liés au site Internet pour
permette son bon fonctionnement,
aux frais de gestion et administratif,
à organiser les manifestations de l'association,
à l'achat d'équipements nécessaires au bon fonctionnement
de l'association,
au remboursement de frais justifiés et occasionnés
lors de l'exercice du mandat d'un membre.
Article 7 : Dissolution.
En cas de dissolution volontaire ou prononcée par la justice,
les biens de l'association seront dévolus conformément à la loi.
Un ou plusieurs liquidateurs et un ou plusieurs attributaires de
l'actif pourront être désignés. L'actif net subsistant sera
attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts
similaires.
Fait à Sens, le 18/04/2011.
Les présents statuts ont été
déposés à la sous-préfecture de Sens le 28/04/2011 et publiés au J.O.
le 04/06/2011. n° d'annonce : 1107 / n° de parution : 20110023
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