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+-- SenoN.Org --+ Mentions légales

 

INFORMATIONS ET MENTIONS LEGALES



SenoN.Org est une  association à but non-lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et domiciliée à Sens dans l'Yonne.
Les statuts ont été déposés à la sous préfecture de Sens le 28/04/2011 et publiés au Journal Officiel le 04/06/2011. 
N° de récépissé   :   W893001962
de SIRET        :   533 186 359 00014
APE                  :   9499Z



Usage du site

Il a pour but la collecte d'informations sur l'Histoire et l'évolution de Sens à travers le temps, afin de constituer d'une bibliothèque virtuelle accessible à tous par Internet. Son mode de fonctionnement est basé sur la contribution bénévole d'internautes, sous la forme de photos, reportages, notes ou anecdotes personnelles, etc.



Hébergement du site et nom de domaine

L'hébergement et le nom de domaine SENON.ORG (déposé en janvier 2011) sont fournis par la société.
La maintenance du site est entièrement assurée par l'association SenoN.Org



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Le responsable de publication du site http://www.senon.org est le président de l'association SenoN.Org.



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L’éditeur du site http://www.senon.org est l'association SenoN.Org.
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La reproduction de cartes postales, surtout de cartes anciennes ne porte pas atteinte aux droits de son auteur quand  :
  • son auteur est inconnu et la carte a été publiée la première fois il y a plus de 70 ans ;
  • ou quand son auteur est connu et est décédé il y a plus de 70 ans.
Parfois le nom de l'auteur de la carte est mentionné sous forme d'initiales, ou bien juste une signature, un pseudonyme, un symbole… On peut alors considérer, à défaut de retrouver son identité auprès des collectionneurs, qu'il est inconnu.

Pour les cartes postales des première et seconde guerres mondiales, si l'auteur identifié est « mort pour la France », ses droits sont prolongés de 30 ans (Code de la Propriété Intellectuelle art. L123-8 à 10).




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